Naissance
La reconnaissance d’un enfant
La démarche de reconnaître un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance. A savoir
• Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
• Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
Le choix du nom de famille
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance. Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.
Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.