Urbanisme

Planning permanences ADS - 2° semestre 2021

Merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du service ADS du Grand Clermont au 04 44 44 60 90 (de 9h à 12h)

Les demandes d’autorisations du droit du sol

Depuis juin 2015, le service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) du Grand Clermont instruit les demandes d’autorisations du droit du sol pour la commune de CHAS. Le service ADS du Grand Clermont peut aider les habitants dans leurs démarches en matière d’urbanisme. Il est consulté pour des projets relatifs à des travaux ou à des aménagements en cours d’instruction ou à venir (permis de construire, d’aménager, ou de démolition, déclaration préalable, etc).

En cas de questions relatives à l’urbanisme, vous pouvez :

- vous connecter sur le site du Grand Clermont :www.legrandclermont.com - joindre le service ADS au 04 44 44 60 90 de 9 h à 12 h

- prendre rendez-vous au 04 44 44 60 90 pour une rencontre au siège de la Communauté de communes Billom Communauté les

21/03/18, 02/05/18, 06/06/18 et 04/07/18 de 9 h à 12 h

- contacter le secrétariat de Mairie au 04 73 68 17 67

La suite de la démarche

L’arrêt du projet par la communauté de communes est prévu en février 2019. Le projet arrêté du PLUH sera ensuite soumis à l’avis des « Personnes Publiques Associées » (PPA) qui auront 3 mois pour se prononcer (phase d’avis prévue de mars à mai 2019). En parallèle, les 26 communes seront également sollicitées pour donner leur avis et/ou faire remonter des remarques sur le dossier.

Suivra une phase d’enquête publique (prévue en juin 2019) qui comprendra :

•  un dossier consultable et un registre dans les mairies et à la communauté de communes ;
•  des permanences des commissaires enquêteurs en mairie (les dates et heures concernant notre commune seront affichées en mairie et publiées dans la presse) ;
•  un rapport de la commission d’enquête.

Plus d’information sur le site internet de Billom Communauté et inscription possible au 04 73 73 43 24 pour être personnellement informé des dates précises de l’enquête publique.
A l’issue de cette enquête publique, le projet de PLUH sera ajusté et finalisé sur la base des avis des PPA et des conclusions du commissaire enquêteur. Le document pourra alors être approuvé par le conseil communautaire de Billom Communauté (étape prévue pour septembre 2019).
Projet du 19/12/2018