L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.
Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.
Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.
Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources
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Montant de vos ressources mensuelles |
Part de votre reste à charge |
|---|---|
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Jusqu'à 877,90 € |
Aucune |
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Supérieur à 877,90 € et jusqu'à 3 233,10 € |
Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide |
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Supérieur à 3 233,10 € |
Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé |
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
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Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa |
Revenus exclus |
|---|---|
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Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources
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Montant de vos ressources mensuelles |
Part de votre reste à charge |
|---|---|
|
Jusqu'à 877,90 € |
Aucune |
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Supérieur à 877,90 € et jusqu'à 3 233,10 € |
Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide |
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Supérieur à 3 233,10 € |
Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé |
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
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Revenus de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa |
Revenus de votre couple exclus |
|---|---|
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Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition |
Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) |
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Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) |
ALF ou ALS ou APL |
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Biens (hors résidence principale) |
Prime de déménagement |
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Capitaux ni exploités, ni placés |
Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail |
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Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort |
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Capital décès |
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Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou pour prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez) |
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Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie |
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Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques |
Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 1,7.
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge
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Montant de vos ressources mensuelles |
Montant du tarif dépendance restant à votre charge |
|---|---|
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Jusqu'à 2 676,09 € |
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6 |
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Supérieur à 2 676,09 € et jusqu'à 4 117,06 € |
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6 |
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Supérieur à 4 117,06 € |
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6 |
Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
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Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa |
Revenus exclus |
|---|---|
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Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition |
Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) |
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Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) |
ALF ou ALS ou APL |
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Vos biens (hors résidence principale) |
Prime de déménagement |
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Vos capitaux ni exploités, ni placés |
Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail |
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Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort |
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Capital décès |
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Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux) |
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Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie |
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Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques |
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à chargeL’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge
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Montant de vos ressources mensuelles |
Montant du tarif dépendance restant à votre charge |
|---|---|
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Jusqu'à 2 676,09 € |
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6 |
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Supérieur à 2 676,09 € et jusqu'à 4 117,06 € |
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6 |
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Supérieur à 4 117,06 € |
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6 |
Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
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Revenus de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa |
Revenus de votre couple exclus |
|---|---|
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Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition |
Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) |
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Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) |
ALF ou ALS ou APL |
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Biens (hors résidence principale) |
Prime de déménagement |
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Capitaux ni exploités, ni placés |
Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail |
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Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort |
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Capital décès |
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Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez) |
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Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie |
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Allocation de reconnaissance du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques |
Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 2.
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à chargeSimulateur (Source: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))
